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Élections 2017

Élections 2017

Une procuration, comme ça marche ?
Publié le vendredi 03 mars 2017
Les dimanches 23 avril et 7 mai auront lieu les élections présidentielles. Si vous souhaitez voter mais ne pouvez être présents, préparez dès maintenant vos procurations.
  • Les procurations sont réalisables tout au long de l'année, elles sont à établir le plus tôt possible
  • La démarche est à effectuer au tribunal d'instance, au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie du domicile ou du lieu de travail
  • Il est possible d'établir une procuration pour une période déterminée (durée maximale d'un an).

La personne qui donne procuration (le mandant) désigne librement la personne qui votera à sa place (le mandataire). Le mandataire doit toutefois répondre à 2 conditions liées à l'inscription sur les listes électorales et au nombre maximum de procurations.

  • Le mandataire doit être inscrit sur les listes électorales de la même commune que le mandant, mais pas forcément être électeur du même bureau de vote, ni du même arrondissement.
  • Le jour du scrutin, le mandataire doit détenir une seule procuration établie en France. Il peut recevoir 2 procurations maximum si au moins l'une de ces procurations a été établie à l'étranger.

Comment faire la démarche ?

Le mandant se présente en personne auprès des autorités compétentes.
> Si son état de santé ou une infirmité sérieuse empêche le déplacement, il peut demander qu'un personnel de police se déplace à domicile pour établir la procuration. La demande de déplacement doit être faite par écrit et accompagnée du certificat médical ou du justificatif de l'infirmité.

Il présente un justificatif d'identité admis pour pouvoir voter (carte nationale d'identité, passeport ou permis de conduire par exemple).
Il remplit un formulaire où sont précisées plusieurs informations sur le mandataire : nom de famille, nom d'usage, prénom(s), adresse et date de naissance. Ce formulaire inclut une attestation sur l'honneur mentionnant le motif de l'empêchement. Il peut s'agir par exemple d'une absence liée à des vacances ou des obligations professionnelles. Il n'y a pas lieu de fournir de justificatif sur la nature de l'absence.

Le mandant peut préparer sa démarche avant de se rendre au guichet : dans ce cas, il remplit en ligne et imprime le formulaire cerfa n°14952*01 qu'il présente ensuite au guichet (formulaire disponible sur service-public.fr).

+ d'infos sur le site Service-Public.fr dédié au vote par procuration : www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1604



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