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Taille des haies

Taille des haies

Pour la bonne circulation et la sécurité de tous, pensez à entretenir vos haies.
Publié le jeudi 13 juillet 2017

Pour la sécurité et la bonne circulation de tous, chaque propriétaire riverain doit veiller à ce que ses plantations n'empiètent pas sur le domaine public : les arbres/haies… etc. ne doivent pas empêcher la circulation sur un trottoir, ni constituer un danger pour la circulation routière. Il appartient également à chaque riverain d'élaguer, à ses frais, les arbres de sa propriété jouxtant les lignes téléphoniques et/ou électriques, afin de permettre la continuité des réseaux publics conformément à l'article L 65 du Code des postes et télécommunications électroniques.

Verbalisation

En cas de non respect de cette obligation d'élagage préventif, le propriétaire défaillant risque une amende de 1 500 € par câble endommagé.
Dans tous les cas, la police municipale pourrait aussi verbaliser au titre d'une contravention de cinquième classe ou le Maire peut faire procéder à l'exécution des travaux d'élagage, les frais étant alors mis à la charge des propriétaires négligents, en cas de danger. Le Maire peut aussi, sur la base de l'article R. 116-2 du code de la voirie routière, punir d'une amende prévue pour les contraventions de cinquième classe ceux qui « en l'absence d'autorisation, auront établi ou laissé croître des arbres ou haies à moins de deux mètres de la limite du domaine public routier ».

+ d'infos : Police pluricommunale - 06 07 15 00 58
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