Retour à la page d'accueil du site
Menu
Vocalisation du contenu
Délaissés communaux

Délaissés communaux

Particuliers, faites-vous connaître.
Publié le vendredi 03 mars 2017

Les délaissés communaux sont des parcelles qui font partie du domaine public routier et qui se trouvent délaissées à la suite de modification d'alignement dû à un changement de tracé de la voie. Ceux-ci ne répondent plus au besoin de la circulation.

Régulièrement, la ville est sollicitée par des particuliers qui souhaitent acquérir des espaces du domaine public. Souvent situés le long de leur propriété, ils sont la plupart du temps entretenus par eux. Il s'agit, dans la majeure partie des cas, de petites surfaces qui ne leur permettront pas d'obtenir de droit à construire supplémentaire. Pour pouvoir les vendre, la ville doit déclasser ces parcelles du domaine public. Tous les 3-4 ans, Saint-Julien programme une enquête publique relative à la cession de délaissés communaux.

La prochaine procédure sera lancée en 2017. Les personnes souhaitant acquérir une parcelle peuvent en faire la demande par courrier auprès du service Aménagement du territoire jusqu'au 30 avril.

En mai, la commission Urbanisme Voirie se réunira et étudiera les dossiers au cas par cas. En septembre, une enquête publique, d'une durée d'un mois sera menée sur les décisions de cessions de parcelles de délaissés communaux.

+ d'infos : Mairie
Service Aménagement du territoire
02 40 54 10 40
Agence de création de sites Internet pour les professionnels et les collectivités située à Nantes