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Demandes de subventions

La ville de Saint-Julien de Concelles soutient les associations locales.

Pour demander une subvention, l'association doit au préalable être déclarée en Préfecture.

Associations culturelles ou de loisirs

Une fois le dossier complété, l'association adresse sa demande à la Ville. La remise des demandes de subvention doit respecter le calendrier suivant :

  • Envoi de la demande par l'association avant le 15 septembre 2016
  • Instruction par les services de la Ville
  • Décision - délibération du Conseil Municipal (s'il donne une suite favorable à la demande)

Téléchargez le Dossier de demande de subvention 2017

Associations sportives

La demande de subvention comprend un dossier complété, avec l'identification de l'association, les licenciés, l'encadrement, les projets et résultats sportifs et le compte de résultat.
L'association doit joindre les pièces suivantes :
  • Un RIB obligatoirement
  • Les statuts de l'association et récépissé de la Déclaration en Préfecture si vous ne l'avez pas transmis à la mairie ou s'ils ont été modifiés.
  • Une copie du bilan, et dans tous les cas détailler les différentes subventions
  • La liste détaillée des licenciés en compétition ou en loisirs par tranche d'âge et en mentionnant la commune de résidence
  • Le listing des entraîneurs bénévoles pour les jeunes de - 20 ans (nom + prénom + nombre d'heures/semaine + jour de présence dans la semaine)
  • Le tableau récapitulatif des résultats par équipe (montées/descentes) à partir du niveau départemental

Une fois le dossier complété, l'association adresse sa demande à la Ville. La remise des demandes de subvention doit respecter le calendrier suivant :

  • Envoi de la demande par l'association avant le 26 septembre 2016
  • Instruction par les services de la Ville
  • Décision - délibération du Conseil Municipal (s'il donne une suite favorable à la demande)

Téléchargez le Dossier de demande de subvention 2017 - Associations sportives


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