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Arrêté de reconnaissance de calamité agricole

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Suite aux épisodes de gel d’avril 2017 qui ont provoqué dans le département de la Loire-Atlantique des pertes de récolte sur pommiers à couteaux et à cidre et des pertes de fond sur ceps de vigne, l’arrêté ministériel n° 2018.03.21_44.RI du 29 mars 2018 reconnait le caractère de calamité agricole aux dommages subis par les arboriculteurs et viticulteurs de la Loire-Atlantique.

Les exploitants disposent de 30 jours à compter de la publication de l’arrêté ministériel pour télédéclarer leur demande d’indemnisation sur le site http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr

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